Covid-19 : nouvelles dispositions relatives aux délais en matière d’urbanisme
Publié le :
07/05/2020
07
mai
mai
05
2020
Source : www.actualitesdudroit.frDélais de recours suspendus et plus prorogés, période de suspension réduite… L’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 modifie l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période... Lire la suite
Historique
-
Covid-19 : Nouvelle ordonnance en droit de l'urbanisme
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit public / Droit de l'urbanismeLes pouvoirs publics viennent de publier, le 8 mai 2020, une nouvelle ordonna...Source : www.efl.fr
-
Prescription de l’action publique : respect de la présomption d’innocence et du droit de propriété
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit public / Droit administratifSelon la Cour européenne des droits de l’homme, la prescription de l’action p...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Reprise des délais d'instruction d'urbanisme, d'aménagement et de construction au 24 mai
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLe ministre du Logement, Julien Denormandie, a publié, le 8 mai au Journal of...Source : www.actu-environnement.com
-
Interdiction de pose d’enseignes commerciales en façade par le règlement de copropriété
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Droit commercial / Baux commerciauxLa clause d’un règlement de copropriété interdisant la pose d’enseignes en fa...Source : www.efl.fr
-
Un arrêté publié pour la réglementation «tertiaire»
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLa nouvelle réglementation destinée à assurer la réduction des consommations...Source : www.efl.fr
-
Permis de construire : la notion d'atteinte aux paysages naturels ou urbains
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Droit public / Droit de l'urbanismePar une décision Société Cogédim Grand Lyon et Ville de Lyon en date du 13 ma...Source : www.weka.fr
-
Covid-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit immobilier / CopropriétéUne ordonnance publiée ce 23 avril 2020 vient à nouveau de modifier certaines...Source : www.efl.fr
-
Covid-19 : nouvelles dispositions relatives aux délais en matière d’urbanisme
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Droit public / Droit de l'urbanismeDélais de recours suspendus et plus prorogés, période de suspension réduite…...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent et absence de preuves suffisantes pour établir la véracité des critiques
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceUne société qui fabrique et commercialise des plans de travail en marbre, en...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Covid-19 : comment garantir la sécurité sanitaire des chantiers de travaux publics ?
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Droit public / Droit de la commande publiqueAu regard de l’épidémie sanitaire liée au Covid-19, un guide élaboré par l’Or...Source : www.weka.fr