Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales

Historique

• L'acheteur doit payer le titulaire même en cas de compte bancaire piraté
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  Droit public / Droit de la commande publique
  En cas de fraude sur l’identité du cocontractant ayant conduit au détournemen...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Modification des contrats d’abonnement Internet ou de téléphonie : la DGCCRF appelle les consommateurs à rester vigilants
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
  Les fournisseurs de service de communications électroniques font régulièremen...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  Dans une copropriété, les parties communes appartiennent à l'ensemble des cop...
  Source : www.baticopro.com
  Lire la suite
• Matériel électrique : l’Autorité prononce une sanction de 470 millions d’euros à l’encontre des fabricants Schneider Electric et Legrand et des distributeurs Rexel et Sonepar
  Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Matériel électrique basse tension : l’Autorité prononce une sanction de 470 m...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue
  Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collect...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
  Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Dossier de surendettement : précisions sur l’action en relevé de forclusion 
  Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024
  Droit de la consommation / Crédit à la consommation
  Lors du dépôt d’un dossier de surendettement, la commission de surendettement...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La protection fonctionnelle peut-elle être constitutionnellement différenciée entre les élus et les agents publics de la commune ? - Actualité fonction publique
  Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024
  Droit public / Droit constitutionnel
  Dans une décision n° 2024-1106 QPC du 11 octobre 2024, le Conseil constitutio...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé
  Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Certains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L’Autorité de la concurrence publie l'avis qu'elle a rendu à l’Arcep sur son projet de décision portant sur la levée de la régulation du marché 3b
  Publié le : 01/11/2024 01 novembre nov. 11 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’Arcep a sollicité l’avis de l’Autorité de la concurrence concernant un proj...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite