Le bisphénol A interdit en Europe
Publié le :
06/01/2025
06
janvier
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01
2025
Source : www.quechoisir.orgLa Commission européenne acte les « effets potentiellement nocifs pour la santé » de cette substance, qui ne pourra plus être utilisée pour les emballages et contenants (comme les ustensiles de cuisson) en contact avec les aliments. Les industriels bénéficient d’une période de transition de 18 mois, mais aussi de dérogations pour des cas limités... Lire la suite
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Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit de l'urbanismeUn décret du 30 décembre 2024, modifiant le code de l'urbanisme, introduit un...Source : www.lemag-juridique.com
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Soldes : rappel de la réglementation applicable
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Droit de la consommation / Pratiques commercialesLes soldes sont définis par la loi comme « des ventes accompagnées ou précédé...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Vente immobilière et droit de rétractation : quand chaque jour compte
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit immobilier / Droit de la constructionDans le cadre d’une construction, l’article L 271-1 du Code de la constructio...Source : www.lemag-juridique.com
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Elus locaux et les risques d’atteinte à la probité
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit administratifL'Agence française anticorruption (AFA) et l'Association des maires de France...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Environnement et urbanisme : schémas d'aménagement et de gestion des eaux et documents d'urbanisme
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit de l'urbanismeLe décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 modifie plusieurs dispositions du c...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées
Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024Droit immobilier / CopropriétéL'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, qui régit le statut de la coprop...Source : www.lemag-juridique.com
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Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024
Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024Droit commercial / Baux commerciauxLes indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'in...Source : entreprendre.service-public.fr
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Loi AGEC : nouvelles obligations pour les acheteurs publics en termes de réemploi et de recyclage
Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024Droit public / Droit de la commande publiqueLe commissariat général au développement durable publie un guide intitulé « O...Source : www.weka.fr