Historique
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Salaire moyen : quelles différences entre fonction publique et secteur privé ?
Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025Droit public / Droit administratifEn 2021, le revenu salarial moyen dans la fonction publique est supérieur de...Source : www.vie-publique.fr
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Baisse de la rémunération en CMO : les fonctionnaires doublement pénalisés !
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Droit public / Droit administratifDepuis le 1er mars 2025, le traitement versé aux fonctionnaires en congé de m...Source : www.weka.fr
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Le Conseil d’État n’en démord pas avec la PMA après la mort : pas de QPC !
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Droit public / Droit administratifPar un arrêt du 25 février 2025, le Conseil d’État considère que la question...Source : www.editions-legislatives.fr
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Elus locaux et les risques d’atteinte à la probité
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit administratifL'Agence française anticorruption (AFA) et l'Association des maires de France...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Fonction publique d'État : mieux anticiper le vieillissement des agents
Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024Droit public / Droit administratifLa Cour des comptes a publié ses observations sur l’allongement de la vie pro...Source : www.vie-publique.fr
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Documents relatifs à la transcription d’actes d’état civil : exclusion du droit à communication
Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Droit public / Droit administratifLe droit d'accès aux documents administratifs repose sur un équilibre entre l...Source : www.lemag-juridique.com
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Vers une simplification des expropriations pour les communes ?
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit public / Droit administratifUn député propose d’autoriser les communes à procéder à des expropriations si...Source : www.weka.fr
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Délégations du conseil municipal
Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024Droit public / Droit administratifLes délégations de compétence ou de pouvoir sont consenties par le conseil mu...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Participation citoyenne : la Cour des comptes lance une nouvelle campagne
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit public / Droit administratifPour la troisième année consécutive, la Cour des comptes et les cours régiona...Source : www.vie-publique.fr
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Fonctionnement de la collectivité : empêchement du maire et pouvoirs d’un adjoint
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Droit public / Droit administratifEn cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement,...Source : www.maisondescommunes85.fr