Loi TFP : aménagements du régime du détachement
Publié le :
22/07/2020
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2020
Source : www.weka.frLa loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique apporte plusieurs modifications dans les modalités de gestion de la position administrative du détachement... Lire la suite
Historique
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Plan de relance : des CDD pour la fonction publique
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit public / Droit administratifLa mise en œuvre du plan de relance à partir de la rentrée va engendrer des c...Source : www.journaldeleconomie.fr
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Protection fonctionnelle : quid en cas de différend avec le supérieur hiérarchique ?
Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020Droit public / Droit administratifDans un arrêt rendu le 29 juin 2020, le Conseil d’État apporte deux précision...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit public / Droit administratifLa loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publi...Source : www.weka.fr
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Fonction publique hospitalière : mise en œuvre de l'entretien professionnel en lieu et place de la notation
Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020Droit public / Droit administratifDès l’an prochain, l’appréciation de la valeur professionnelle des agents de...Source : www.weka.fr
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Domaine public non routier : pas de droit de passage pour les exploitants de réseaux de télécommunications
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit public / Droit administratifUne délibération d’un conseil communautaire a été attaquée par la société Ora...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Droit public / Droit administratifLa mission Esch, qui a examiné sous quelles conditions donner une force oppos...Source : www.weka.fr
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Covid-19 : précisions par décret sur la prime exceptionnelle pour la Fonction publique
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit public / Droit administratifLe décret du 14 mai 2020 précise les conditions dans lesquelles les employeur...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Prescription de l’action publique : respect de la présomption d’innocence et du droit de propriété
Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020Droit public / Droit administratifSelon la Cour européenne des droits de l’homme, la prescription de l’action p...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Covid-19 : publication d’une ordonnance relative aux congés payés dans la Fonction publique
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit public / Droit administratifPubliée au Journal officiel du 16 avril, l’ordonnance n° 2020-430 impose à ce...Source : www.actualitesdudroit.fr