Quid des conséquences d'un arrêt maladie sur l'annualisation du temps de travail ?
Publié le :
21/07/2022
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Source : www.lagazettedescommunes.comRéponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Aux termes de l'article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011... Lire la suite
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Accident de service et de trajet des fonctionnaires : les jurisprudences à connaître
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Fonction publique : les nouvelles modalités de calcul de l'indemnité de garantie (Gipa) pour 2022
Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022Droit public / Droit administratifAfin de compenser une perte de pouvoir d'achat, les agents de la fonction pub...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit public / Droit administratifRéponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Les a...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022Droit public / Droit administratifRéponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Aux t...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022Droit public / Droit administratifLa ministre de la Cohésion des territoires a été interrogée sur les recours d...Source : www.labase-lextenso.fr
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Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit public / Droit administratifAprès plus d’un quart de siècle de réduction de l’effort de dépense et du for...Source : www.ccomptes.fr
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Haute fonction publique : la réforme du corps diplomatique
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit public / Droit administratifUn décret publié au Journal officiel du 17 avril 2022 fixe les modalités de m...Source : www.vie-publique.fr
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