La responsabilité de la personne publique en cas d’abandon d’une procédure d’appel à projets

Historique

• Commande publique : marché subséquent et référé contractuel
  Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les capacités techniques et financières des candidats sont examinées avant l'...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• La responsabilité de la personne publique en cas d’abandon d’une procédure d’appel à projets
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  L’appel à projets est une procédure dite « préparatoire » qui connaît un cert...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Commande publique : le nouveau certificat de cessibilité des créances est paru
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le titulaire d’un marché ou un sous-traitant peut céder ou nantir la créance...
  Source : www.weka.fr
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• Remboursement de l’avance accordée à un sous-traitant dans le cadre d’un marché de conception-réalisation
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  Dans le cadre d’un marché de conception-réalisation passé pour la constructio...
  Source : www.francemarches.com
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• Crise sanitaire : nouvelles mesures pour la commande publique
  Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  L’ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 est prise sur le fondement de la loi...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Les cas particuliers dans le cadre d’un Marché à Procédure Adaptée
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  Un « marché à procédure adaptée » identifié plus souvent par l’abréviation «...
  Source : www.francemarches.com
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• Marchés publics et visite de site : les précautions à prendre
  Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  La visite de site est une pratique de plus en plus fréquente des acheteurs pu...
  Source : www.decision-achats.fr
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• Covid-19 : comment garantir la sécurité sanitaire des chantiers de travaux publics ?
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  Au regard de l’épidémie sanitaire liée au Covid-19, un guide élaboré par l’Or...
  Source : www.weka.fr
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• L’impact du coronavirus dans les marchés publics
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  La crise du coronavirus entraine la suspension de nombreux marchés publics. M...
  Source : www.francemarches.com
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• Covid-19 : mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  La Daj met en ligne une fiche technique détaillant les règles de procédure et...
  Source : www.economie.gouv.fr
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