Hulot veut taxer les projets de construction en zones naturelles et agricoles - Entreprises de BTP - Le Moniteur
Publié le :
13/10/2017
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Source : www.lemoniteur.frLa taxe serait proportionnelle aux surfaces naturelles « accaparées ». Le ministre de la Transition écologique veut à la fois lutter contre l’artificialisation de ces sols et financer la préservation de la biodiversité. Des projets comme EuropaCity seraient directement concernés... Lire la suite
Historique
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Hulot veut taxer les projets de construction en zones naturelles et agricoles - Entreprises de BTP - Le Moniteur
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Vente d’un terrain inconstructible : manquement à l’obligation de délivrance ou vice caché ? - EFL
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La garantie décennale s'applique-t-elle sur les éléments d'équipement installés après la construction ? | service-public.fr
Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLes dysfonctionnements affectant un élément d'équipement installé dans une co...Source : www.service-public.fr
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Le Conseil d'Etat valide le Permis d'aménager - BATIACTU
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Le sort du décret « tertiaire » en suspens - Règles et Normes - Le Moniteur
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