Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement
Publié le :
05/12/2024
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2024
Source : www.banquedesterritoires.frUn décret, paru ce 20 novembre, opère plusieurs mesures de simplification portant sur le régime des autorisations d’urbanisme dans une logique de production facilitée de logements. Il vise ainsi à modifier certaines règles régissant la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme… Lire la suite
Historique
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Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLe droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire...Source : www.lemag-juridique.com
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Demande de permis de construire : une procédure "complexe"
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Végétaliser un bâtiment ouvre droit à des dérogations aux règles d'urbanisme
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Le changement de destination d’une construction existante, même non accompagné de travaux, nécessite une déclaration préalable
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