CASSEL AVOCATS

Cabinet d'avocats à Paris Tél : 01 44 70 60 10 Fax : 01 44 70 60 11
Loi Climat : les logements seront-ils démolis ?

Loi Climat : les logements seront-ils démolis ?

Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
Source : www.pap.fr
Tout savoir sur le droit de préemption des logements menacés par l’érosion du littoral. Les logements construits qui seront démolis à terme. Les diagnostics sur les risques naturels, la cartographie des communes menacées par le recul du trait de côte. La loi Climat Résilience... Lire la suite

Historique

<< < ... 10 11 12 13 14 15 16 ... > >>