CASSEL AVOCATS

Cabinet d'avocats à Paris Tél : 01 44 70 60 10 Fax : 01 44 70 60 11
Reconstruction après les émeutes: un projet de loi court attendu au Parlement

Reconstruction après les émeutes: un projet de loi court attendu au Parlement

Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023
Source : www.lemoniteur.fr
Sénat et Assemblée nationale devraient se pencher dans la semaine du 17 juillet sur le projet de loi "d'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés" au "cours des violences urbaines", un texte court de quatre articles selon une première version consultée lundi 10 juillet par l'AFP... Lire la suite

Historique

<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 ... > >>