Agence de voyages et obligation d’information précontractuelle

Historique

• Agence de voyages et obligation d’information précontractuelle
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Lors de la conclusion d’un contrat de vente de voyages et de séjours, les age...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Expropriation, rétrocession, recours : les délais
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Selon l’article L. 421-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publ...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2024
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'in...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Végétaliser un bâtiment ouvre droit à des dérogations aux règles d'urbanisme
  Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Il est permis aux constructions, en zone urbaine et à urbaniser intégrant un...
  Source : www.batirama.com
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• Google Shopping : l'abus de position dominante et l'amende de 2,4 milliards d'euros confirmés
  Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Par un arrêt du 10 septembre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L'inefficacité de la demande préalable dans l'interruption du délai de prescription en matière d'expropriation et de droit de rétrocession
  Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024
  Droit public
  L'expropriation pour cause d'utilité publique est une procédure par laquelle...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rappel : le locataire est libéré de l’obligation de payer le loyer à l’expiration du délai de préavis
  Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  A la suite du départ des locataires d’un logement donné à la location, des su...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Annulation du contrat de vente hors établissement pour cause de nullité du bon de commande : rappel des mentions obligatoires
  Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024
  Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
  Selon l’article L.221-1 du Code de la consommation, la vente hors établisseme...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Google AdSense : le Tribunal de l’UE annule l’amende de 1,49 milliard d’euros
  Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  En 2019, La Commission européenne infligeait une amende de 1,49 milliard d'eu...
  Source : next.ink
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• Facturation et règlement des marchés publics de travaux : l'OECP publie un nouveau guide
  Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024
  Droit public / Droit de la commande publique
  L'Observatoire économique de la commande publique a mis en ligne un guide sur...
  Source : www.weka.fr
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