Mieux calculer le montant d'un préjudice économique - Les Echos Business
Publié le :
28/12/2017
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décembre
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12
2017
Source : business.lesechos.frEvaluer le montant de la réparation d'un préjudice économique reste un casse-tête pour les praticiens. Des fiches pédagogiques élaborées par la cour d'appel de Paris devraient les y aider. Comment évaluer le préjudice économique ? Quelle méthode de calcul retenir ? Quels principes appliquer ? Quel raisonnement suivre ? Autant de questions que se posent les praticiens, qu'ils soient juges consulaires, juristes d'entreprise, avocat... Lire la suite
Historique
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Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017Droit commercialEvaluer le montant de la réparation d'un préjudice économique reste un casse-...Source : business.lesechos.fr
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Copropriété : la clause d’habitation bourgeoise n’interdisait pas les logements sociaux | SOS conso
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Droit au bail et pas-de-porte : deux notions bien différentes des baux commerciaux - Capital.fr
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L'apport de titres à une société holding - Le coin des entrepreneurs
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Bail commercial et travaux imposés par l’administration - Les Echos Business
Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017Droit commercial / Baux commerciauxLes travaux prescrits par l’administration dans un bâtiment loué sont à la ch...Source : business.lesechos.fr
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A boulangerie sans fournil adapté, bailleur condamné - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 09/12/2017 09 décembre déc. 12 2017Droit commercialLe propriétaire d'un local commercial loué à usage exclusif de boulangerie do...Source : www.efl.fr
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Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLa garantie décennale ne peut être invoquée qu’à partir de la réception de l’...Source : www.batirama.com