CASSEL AVOCATS

Cabinet d'avocats à Paris Tél : 01 44 70 60 10 Fax : 01 44 70 60 11
Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?

Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
Source : www.lemag-juridique.com
Un terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit l’ensemble des conditions permettant l’édification d’un ouvrage... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>