Retour sur la notion de taux effectif global

Historique

• Retour sur la notion de taux effectif global
  Publié le : 19/02/2021 19 février févr. 02 2021
  Droit de la consommation
  Lorsque la souscription d’un contrat d’assurance sur la vie est imposée par l...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Retard dans la construction de logements étudiants : mise en place de mesures
  Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le Gouvernement précise les mesures prévues afin de rattraper le retard const...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Proposition visant à accélérer la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
  Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Une première étape vers la dématérialisation a été atteinte avec la loi ELAN...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Action des copropriétaires d’un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  L’acquéreur d'un immeuble bénéficie du concours de l’action en garantie décen...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Urbanisme : contrôle des dérogations pour répondre aux objectifs de mixité sociale
  Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  En l’espèce, après avoir délivré à une société un permis de construire pour u...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Environnement : information du maître d'ouvrage sur la gestion des déchets de ses travaux
  Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 introduit des dispositions régleme...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Achat à distance : le droit de rétractation, pas systématique !
  Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
  Droit de la consommation
  Il n'est pas toujours possible de changer d'avis lors d'une commande à distan...
  Source : www.pleinevie.fr
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• Actualités sur les marchés publics
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  L’Ordre des architectes a mené conjointement avec d’autres organismes, une en...
  Source : www.francemarches.com
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• L’acheteur peut demander réparation de son préjudice même en l’absence de dol
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Le rejet de la demande en nullité de la vente pour dol formée à titre princip...
  Source : www.efl.fr
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• Obtenir votre permis de construire sans difficultés : voici les démarches à suivre
  Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Un site internet a été mis en place en décembre par le gouvernement pour faci...
  Source : www.capital.fr
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