Location : qui paie les réparations des fenêtres et des volets ?
Publié le :
07/01/2020
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Source : impact-immo-paris.monsitemedia.frLes frais d’entretien et de réparation des fenêtres, volets et portes d’une location sont partagés entre le locataire et le propriétaire. Graissage des gonds, remplacement des volets... découvrez les dépenses prises en charge par le bailleur et l’occupant. Lire la suite
Historique
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Transmission d'une QPC sur le lissage du déplafonnement du loyer créé par la loi Pinel
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLa Cour de cassation juge sérieuse la question de la constitutionnalité du mé...Source : www.efl.fr
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La résiliation judiciaire d'un bail n'est pas soumise à la délivrance d'un commandement
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLa constatation de plein droit de la résiliation judiciaire et la constatatio...Source : www.juridiconline.com
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Crise sanitaire : comment gérer les réparations urgentes ?
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit immobilier / Baux d'habitationVous venez de constater une fuite d’eau dans votre salle de bains ? Votre cha...Source : www.ledauphine.com
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Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLes frais d’entretien et de réparation des fenêtres, volets et portes d’une l...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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La caution peut-elle venir d'Outre-mer?
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Baux d'habitationAnicet a rejoint la métropole pour poursuivre ses études après le bac. Alors...Source : www.ouest-france.fr
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Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Baux d'habitationÀ titre liminaire, l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Loi Elan : vers un meilleur encadrement des meublés de tourisme
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit immobilier / Baux d'habitationLa loi ELAN définit les meublés de tourisme et renforce le contrôle ainsi que...Source : www.elegia.fr
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Le commandement de payer en matière de loyers impayés, requiert le respect de mentions obligatoires sous peine d'être frappé de nullité
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit immobilier / Baux d'habitationPour mettre en œuvre la clause résolutoire d’un bail d’habitation pour des lo...Source : edito.seloger.com
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Dispositif d'encadrement des résidences secondaires mises en location sur Airbnb
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit immobilier / Baux d'habitationFace à l’augmentation exponentielle des biens proposés pour de la location to...Source : www.legavox.fr
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Logements meublés - Bail mobilité : de quoi s'agit-il ?
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Baux d'habitationVous avez peut-être entendu parler récemment du « bail mobilité » avec l'entr...Source : www.service-public.fr