Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
Publié le :
03/09/2019
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Publication de l’ordonnance portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
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Information incomplète de l'état daté : la responsabilité du syndic est encore confirmée
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit immobilier / CopropriétéResponsabilité du syndic engagée en cas d'information incomplète de l'état da...Source : monimmeuble.com
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Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / CopropriétéIl va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l...Source : www.lemonde.fr
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La copropriété et les règles de protection incendie
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Conseil syndical : le président ne peut être responsable qu’en cas de faute suffisamment grave
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AG de copropriétaires : une délégation de vote non signée est irrégulière
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Travaux: le syndic ne peut facturer un copropriétaire seul sans accord de l’AG
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