Comment se déroule une procédure d'expropriation ?
Publié le :
02/06/2021
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Source : edito.seloger.comL’établissement d’un nouveau tronçon autoroutier peut avoir une conséquence dramatique pour les propriétaires se trouvant sur son tracé, puisque cela est souvent synonyme d’expropriation. Mais quelles sont les obligations d’information de l’Etat à votre égard... Lire la suite
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Fonction publique : l'insuffisance professionnelle ne justifie pas une suspension
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