Fonctionnement de la collectivité : empêchement du maire et pouvoirs d’un adjoint

Historique

• Vers une simplification des expropriations pour les communes ?
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit public / Droit administratif
  Un député propose d’autoriser les communes à procéder à des expropriations si...
  Source : www.weka.fr
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• Délégations du conseil municipal
  Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024
  Droit public / Droit administratif
  Les délégations de compétence ou de pouvoir sont consenties par le conseil mu...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Participation citoyenne : la Cour des comptes lance une nouvelle campagne
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  Droit public / Droit administratif
  Pour la troisième année consécutive, la Cour des comptes et les cours régiona...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Fonctionnement de la collectivité : empêchement du maire et pouvoirs d’un adjoint
  Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024
  Droit public / Droit administratif
  En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement,...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Accès au juge administratif : désormais, le cachet de la Poste fait foi
  Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024
  Droit public / Droit administratif
  Le respect des délais de recours est l’une des conditions nécessaires pour qu...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Conseil d'État : indépendance et impartialité des juges administratifs
  Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024
  Droit public / Droit administratif
  À l’occasion d’une instance en cassation, le Conseil d’État rappelle et préci...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  Droit public / Droit administratif
  Face à la hausse inquiétante des violences contre les élus, en particulier de...
  Source : www.vie-publique.fr
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• La compétence de la juridiction administrative sur les litiges d’autorisations et contrats portant sur des occupations du domaine public
  Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024
  Droit public / Droit administratif
  Saisi d’un litige portant sur une opposition d’ordonnance d’injonction de pay...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Ingénieurs hospitaliers : création de deux nouveaux corps au sein de la FPH
  Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
  Droit public / Droit administratif
  Quatre récents décrets entérinent la création des corps des ingénieurs hospit...
  Source : www.weka.fr
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• Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence
  Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
  Droit public / Droit administratif
  Pour les agents publics, le jour au titre duquel s'applique le délai de caren...
  Source : www.juritravail.com
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