Loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Publié le :
27/03/2024
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Source : www.vie-publique.frFace à la hausse inquiétante des violences contre les élus, en particulier des maires (menaces, injures, agressions, harcèlement...), la loi entend mieux les protéger et mieux les accompagner en tant que victimes... Lire la suite
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Participation citoyenne : la Cour des comptes lance une nouvelle campagne
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La compétence de la juridiction administrative sur les litiges d’autorisations et contrats portant sur des occupations du domaine public
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Ingénieurs hospitaliers : création de deux nouveaux corps au sein de la FPH
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Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit administratifPour les agents publics, le jour au titre duquel s'applique le délai de caren...Source : www.juritravail.com