Participation citoyenne : la Cour des comptes lance une nouvelle campagne
Publié le :
18/09/2024
18
septembre
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09
2024
Source : www.vie-publique.frPour la troisième année consécutive, la Cour des comptes et les cours régionales des comptes lancent une campagne citoyenne sur des thèmes d'enquête et de contrôle pour les juridictions financières. La campagne 2024 commence lundi 2 septembre... Lire la suite
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En cas de circonstances exceptionnelles, le Gouvernement peut interrompre provisoirement l’accès à un réseau social, mais sous conditions - Conseil d'État
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Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025Droit public / Droit administratifEn 2021, le revenu salarial moyen dans la fonction publique est supérieur de...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024Droit public / Droit administratifLa Cour des comptes a publié ses observations sur l’allongement de la vie pro...Source : www.vie-publique.fr
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Documents relatifs à la transcription d’actes d’état civil : exclusion du droit à communication
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Vers une simplification des expropriations pour les communes ?
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit public / Droit administratifUn député propose d’autoriser les communes à procéder à des expropriations si...Source : www.weka.fr
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Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024Droit public / Droit administratifLes délégations de compétence ou de pouvoir sont consenties par le conseil mu...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit public / Droit administratifPour la troisième année consécutive, la Cour des comptes et les cours régiona...Source : www.vie-publique.fr