La durée des marchés publics
Publié le :
26/09/2019
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2019
Source : www.marchespublicspme.comTrès peu abordée, la question de la durée dans les marchés publics est pourtant une problématique fondamentale. Elle est traitée par l’article 16 du Code des Marchés Publics qui en énonce les principes généraux sans pour autant en prévoir toutes les possibilités... Lire la suite
Historique
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La durée des marchés publics
Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019Droit public / Droit de la commande publiqueTrès peu abordée, la question de la durée dans les marchés publics est pourta...Source : www.marchespublicspme.com
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Respect du RGPD au sein des marchés publics
Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019Droit public / Droit de la commande publiqueLe RGPD est un règlement de l’Union européenne qui constitue le texte de réfé...Source : www.micro-entreprise.info
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Compétence en matière de contentieux opposant un titulaire de marché et un sous traitant
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