Le référé contractuel dans les marchés publics
Publié le :
11/12/2019
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Source : www.weka.frLe référé contractuel constitue, avec les référés précontractuels, une voie procédurale d’une redoutable efficacité mise à la disposition notamment des candidats évincés. Le champ du référé contractuel est très large. Cette fiche détaille la recevabilité du recours... Lire la suite
Historique
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ARAFER : précisions sur le contrôle des procédures de passation de marché de travaux
Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLa Cour de cassation apporte deux éclairages dans cette décision. Le premier...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Requalification des baux emphytéotiques en marchés publics : distinction entre convention d’occupation domaniale d’un marché public
Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLe conseil municipal d’une commune avait, dans le cadre d’un bail emphytéotiq...Source : www.marchespublicspme.com
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Commande publique : le seuil de dispense de procédure relevé à 40 000 euros HT au 1er janvier 2020
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLe décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 relève le seuil dit de dispense de...Source : www.weka.fr
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Marchés publics : Y a-t-il un contentieux systématique en cas de non-paiement ?
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit de la commande publiqueIl est de nombreuses circonstances qui donnent matière aux contentieux dans l...Source : www.marchespublicspme.com
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Marché public : Poursuite de l’exécution des contrats après le retrait d’une compétence transférée à un EPCI
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit de la commande publiqueEn l’espèce, un EPCI, membre d’un syndicat mixte, lui avait transféré ses com...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Le référé contractuel dans les marchés publics
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit de la commande publiqueLe référé contractuel constitue, avec les référés précontractuels, une voie p...Source : www.weka.fr
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Comment déterminer le montant de l’indemnité à verser en cas de résiliation d'un marché public pour motif d’intérêt général ?
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit public / Droit de la commande publiqueEn cas de résiliation du marché pour motif d’intérêt général, les cahiers des...Source : www.weka.fr
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La retenue de garantie dans les marchés publics
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit public / Droit de la commande publiqueLes marchés publics nécessitent généralement des besoins conséquents en terme...Source : www.marchespublicspme.com
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Appréciation de la valeur des offres de marchés publics et transmission des éléments utiles
Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019Droit public / Droit de la commande publiqueLe Conseil d'Etat apporte des précisions quant à la communication des élément...Source : www.juridiconline.com
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Dérogation au principe du paiement direct dans les marchés publics
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit public / Droit de la commande publiqueDans certaines situations et malgré l’interdiction réglementaire, pouvez-vous...Source : www.francemarches.com