L’impact du coronavirus dans les marchés publics
Publié le :
23/04/2020
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Source : www.francemarches.comLa crise du coronavirus entraine la suspension de nombreux marchés publics. Mordelle, petite ville de l’Ille-et-Vilaine, dont le maire vient pourtant d’être réélu au premier tour des municipales, est dans l’incapacité de terminer son chantier. Le maître d’œuvre n’a plus ni personnel en mesure de travailler ni matériaux de construction... Lire la suite
Historique
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La responsabilité de la personne publique en cas d’abandon d’une procédure d’appel à projets
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit public / Droit de la commande publiqueL’appel à projets est une procédure dite « préparatoire » qui connaît un cert...Source : www.actu-juridique.fr
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Commande publique : le nouveau certificat de cessibilité des créances est paru
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLe titulaire d’un marché ou un sous-traitant peut céder ou nantir la créance...Source : www.weka.fr
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Remboursement de l’avance accordée à un sous-traitant dans le cadre d’un marché de conception-réalisation
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit public / Droit de la commande publiqueDans le cadre d’un marché de conception-réalisation passé pour la constructio...Source : www.francemarches.com
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Crise sanitaire : nouvelles mesures pour la commande publique
Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020Droit public / Droit de la commande publiqueL’ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 est prise sur le fondement de la loi...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Les cas particuliers dans le cadre d’un Marché à Procédure Adaptée
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020Droit public / Droit de la commande publiqueUn « marché à procédure adaptée » identifié plus souvent par l’abréviation «...Source : www.francemarches.com
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Marchés publics et visite de site : les précautions à prendre
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLa visite de site est une pratique de plus en plus fréquente des acheteurs pu...Source : www.decision-achats.fr
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Covid-19 : comment garantir la sécurité sanitaire des chantiers de travaux publics ?
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Droit public / Droit de la commande publiqueAu regard de l’épidémie sanitaire liée au Covid-19, un guide élaboré par l’Or...Source : www.weka.fr
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L’impact du coronavirus dans les marchés publics
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLa crise du coronavirus entraine la suspension de nombreux marchés publics. M...Source : www.francemarches.com
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Covid-19 : mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLa Daj met en ligne une fiche technique détaillant les règles de procédure et...Source : www.economie.gouv.fr
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Urgence impérieuse dans les marchés publics
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLes procédures de passation de marchés publics prévoient des délais stricts p...Source : www.marchespublicspme.com