Résiliation pour faute et indemnisation
Publié le :
29/07/2021
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Source : www.francemarches.comDans le cadre de l’exécution d’un marché de maintenance, l’acheteur a résilié le contrat pour faute. L’opérateur économique a saisi le juge administratif d’un recours tendant à la reprise des relations contractuelles... Lire la suite
Historique
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Cession de créance : notification et marchés publics
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit public / Droit de la commande publiqueSelon l’article L. 313-28 du Code monétaire et financier, l’établissement de...Source : www.actu-juridique.fr
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L’accès des PME aux marchés publics innovants restera facilité
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Droit public / Droit de la commande publiqueLe dispositif permettant aux acheteurs publics de conclure un marché public p...Source : business.lesechos.fr
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Les nouveaux seuils européens de passation des marchés publics officialisés
Publié le : 31/12/2021 31 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit de la commande publiqueUn avis annexé au Code de la commande publique (annexe 2) et publié au Journa...Source : www.weka.fr
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Marché public de travaux et responsabilité extracontractuelle
Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit de la commande publiqueConformément à la réglementation relative à la dématérialisation des procédur...Source : www.francemarches.com
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Pas de reprise des relations contractuelles si la durée du marché est dépassée
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit public / Droit de la commande publiqueDans le cas où la décision de résiliation du contrat a cessé de produire ses...Source : www.weka.fr
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La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été promulguée et publiée
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit de la commande publiqueLa Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 a pour objectif principal de « lutter con...Source : www.code-commande-publique.com
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L'absence d'offres pour la passation d'un marché de substitution justifie la passation d'un marché sans mise en concurrence
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021Droit public / Droit de la commande publiqueCompte tenu du caractère infructueux d'une procédure adaptée pour la passatio...Source : www.weka.fr
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Résiliation pour faute et indemnisation
Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021Droit public / Droit de la commande publiqueDans le cadre de l’exécution d’un marché de maintenance, l’acheteur a résilié...Source : www.francemarches.com
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Commande publique : mesures pour pallier à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021Droit public / Droit de la commande publiqueDans plusieurs secteurs d'activité, des entreprises font face à des augmentat...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Obligation pour les acheteurs publics d’acquérir des produits circulaires : un décret qui ne brille ni par son ambition ni par sa clarté
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit public / Droit de la commande publiqueFaire de la commande publique un outil au service de l’économie circulaire ?...Source : courtiers-achats.fr