Le Conseil d'État : Marché de la fourniture d’accès à internet à très haut débit

Historique

• L'Autorité de la concurrence autorise le rachat de La Redoute par les Galeries Lafayette - Challenges.fr
  Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence a annoncé mercredi 10 janvier dans un communiqué...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Autorité de la concurrence : la procédure de transaction expliquée aux entreprises, Contentieux - Les Echos Business
  Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une décision relative à un cartel dans le secteur des revêtements de sols a d...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Le Conseil d'Etat confirme la sanction record prononcée contre SFR-Numericable - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le Conseil d’Etat confirme la décision de l’Autorité de la concurrence inflig...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le Conseil d'État : Marché de la fourniture d’accès à internet à très haut débit
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le Conseil d’État rejette le recours dirigé contre la décision de l’Autorité...
  Source : www.conseil-etat.fr
  Lire la suite
• L’UE veut agir pour garantir la concurrence entre les entreprises - Ouest France
  Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne veut durcir sa législation pour lutter contre les ab...
  Source : www.ouest-france.fr
  Lire la suite
• Actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles : dépôt au Sénat
  Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-303 du 9 mar...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite