Aides financières à la rénovation énergétique
Publié le :
22/04/2022
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2022
Source : www.ecologie.gouv.frPour favoriser la rénovation énergétique, des aides financières sont disponibles pour les particuliers mais aussi pour les bailleurs sociaux. Les particuliers peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique, des aides MaPrimeRénov', des primes délivrées au titre des Certificats d’Economie d’Energie, des aides de l’Agence nationale de l’habitat, des aides d’Action Logement, d’un taux de TVA réduit. Lire la suite
Historique
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L’assureur DO ne peut plus contester son offre d’indemnisation après le délai de 90 jours
Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022Droit immobilier / Droit de la constructionAu terme du délai de 90 jours imposé pour formuler une offre d’indemnisation,...Source : www.efl.fr
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Aides financières à la rénovation énergétique
Publié le : 22/04/2022 22 avril avr. 04 2022Droit immobilier / Droit de la constructionPour favoriser la rénovation énergétique, des aides financières sont disponib...Source : www.ecologie.gouv.fr
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Celui qui invoque le caractère non apparent d’un vice à la réception doit le prouver
Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022Droit immobilier / Droit de la constructionLe maître de l’ouvrage ou l’acquéreur, qui agit sur le fondement de l’article...Source : www.efl.fr
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La charge de la preuve des malfaçons affectant la construction
Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022Droit immobilier / Droit de la constructionUne SCI acquéreuse d’un bâtiment construit à usage professionnel et son locat...Source : www.actu-juridique.fr
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Vice ou défaut de conformité apparent : les réserves sans incidence sur le départ du délai d’action
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit immobilier / Droit de la constructionL’action en garantie des vices de construction ou défauts de conformité appar...Source : www.efl.fr
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Preuve de la commande de travaux supplémentaires
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Droit immobilier / Droit de la constructionLorsque les parties sont convenues de travaux, il est fréquent qu'elles modif...Source : www.courdecassation.fr
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Assurance DO : contestation du montant de l’indemnisation et demande de garantie
Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022Droit immobilier / Droit de la constructionL’assureur DO peut contester le montant de l’indemnisation mise à sa charge s...Source : www.efl.fr
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CCMI : pas de démolition-reconstruction en l’absence de gravité des non-conformités constatées
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / Droit de la constructionEn cas de non-respect des stipulations du CCMI et de non-conformités, la dema...Source : www.efl.fr
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Le rapport d’expertise judiciaire est opposable au constructeur qui n’en demande pas la nullité
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / Droit de la constructionLorsque les opérations d’expertise judiciaire sont irrégulières, le construct...Source : www.efl.fr
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Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2022
Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / Droit de la constructionDans le domaine de la réglementation technique, ce début d'année est surtout...Source : www.lemoniteur.fr