CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement
Publié le :
24/03/2021
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Source : www.efl.frLe constructeur de maison individuelle avec plan doit s’assurer de la nature et de l’importance des travaux de raccordement de la construction aux réseaux publics ; il doit vérifier sur place l’existence de canalisations sur le terrain ou, à tout le moins, à proximité... Lire la suite
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Garantie de parfait achèvement : la notification des désordres préalable nécessaire à l’assignation
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUne assignation, même délivrée avant l’expiration du délai d’un an prévu à l’...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Une municipalité a-t-elle le droit de financer la construction d'une mosquée en Alsace-Moselle ?
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe droit local et les lois concordataires permettent-ils à une municipalité d...Source : actu.fr
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Visible ou non, une modification de bâtiment se déclare
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Droit de la constructionCe n'est pas parce que des travaux sont invisibles de la rue qu'ils ne sont p...Source : batinfo.com
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Maisons individuelles : la Capeb lance le contrat de construction 100 % numérique
Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Droit de la constructionAfin de faciliter l’accès des artisans au marché de la maison individuelle, l...Source : www.lemoniteur.fr
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Voisinage : pas de droit de passage pour des travaux
Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe "tour d'échelle", à savoir la possibilité de passer par le terrain du vois...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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Bâtiment : des perspectives 2021 en demi-teinte
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe bâtiment ne pouvait échapper à la crise qui frappe l’économie mondiale et...Source : www.constructioncayola.com
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Comment comptabiliser les pénalités de retard sur marchés de construction ?
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la constructionSelon la CNCC, les pénalités de retard sur marchés de construction devraient...Source : eflfr.s3.eu-west-1.amazonaws.com
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CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe constructeur de maison individuelle avec plan doit s’assurer de la nature...Source : www.efl.fr
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L’assurance dommages ouvrage du logement
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLa loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de const...Source : www.ffa-assurance.fr
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Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la constructionL’entrepreneur principal doit fournir la caution avant la conclusion du sous-...Source : www.dalloz-actualite.fr