Une municipalité a-t-elle le droit de financer la construction d'une mosquée en Alsace-Moselle ?
Publié le :
06/05/2021
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Source : actu.frLe droit local et les lois concordataires permettent-ils à une municipalité de financer en partie la construction d'une Mosquée ?... Lire la suite
Historique
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Garantie de parfait achèvement : la notification des désordres préalable nécessaire à l’assignation
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Visible ou non, une modification de bâtiment se déclare
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Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Droit de la constructionAfin de faciliter l’accès des artisans au marché de la maison individuelle, l...Source : www.lemoniteur.fr
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Comment comptabiliser les pénalités de retard sur marchés de construction ?
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Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la constructionL’entrepreneur principal doit fournir la caution avant la conclusion du sous-...Source : www.dalloz-actualite.fr