Division par deux de l'artificialisation des terres : un outil pour simuler les impacts
Publié le :
15/07/2021
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2021
Source : www.lagazettedescommunes.comAlors que le projet de loi Climat était en train d'être adopté au Sénat, la Fédération des Scot et l'Union nationale des aménageurs ont présenté le 29 juin dernier un outil de simulation pour évaluer les besoins en foncier au regard du besoin de logements d'ici 2030... Lire la suite
Historique
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Dématérialisation du dépôt et du traitement des demandes d'autorisation d'urbanisme : mesures d’adaptation par décret
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021Droit public / Droit de l'urbanismeUn décret du 23 juillet 2021 (D. n° 2021-981, 23 juill. 2021, JO 25 juill.) a...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Urbanisme : préservation du littoral, front de mer, interdiction de construire et l’appréciation du juge administratif
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021Droit public / Droit de l'urbanismeLe Conseil d’Etat a censuré la décision des juges du fond, qui ont admis la l...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Climat et résilience : l'érosion côtière, charge locale pour phénomène mondial
Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021Droit public / Droit de l'urbanismeLa future loi Climat et résilience transfère aux communes littorales les plus...Source : www.maire-info.com
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Antenne relais : pas de droit à l'erreur pour les autorisations d'urbanisme
Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021Droit public / Droit de l'urbanismeL’article 222 de la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du...Source : www.atd31.fr
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Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit public / Droit de l'urbanismeAlors que le projet de loi Climat était en train d'être adopté au Sénat, la F...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Régularisation d’un permis de construire
Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021Droit public / Droit de l'urbanismeLa régularisation, en cours d’instance devant le juge de l’excès de pouvoir,...
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Droit de préemption dans les périmètres sensibles : vers de nouvelles mesures
Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021Droit public / Droit de l'urbanismeEn application des articles L. 142-1 et suivants du Code de l’urbanisme, dans...Source : www.actu-juridique.fr
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Urbanisme : pas de droit acquis au classement d’un terrain en zone constructible
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021Droit public / Droit de l'urbanismeUn propriétaire a attaqué la décision de classement de son terrain en zone N,...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Zéro artificialisation nette : les pistes de financement pour les collectivités
Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021Droit public / Droit de l'urbanismeL'un des principaux moteurs de l'artificialisation des sols est bien économiq...Source : www.lemoniteur.fr
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La Défense métamorphose sa dalle
Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021Droit public / Droit de l'urbanismeLa Défense est en pleine transition. Aménagé pour devenir un morceau de ville...Source : demainlaville.com