Immobilier et urbanisme: comment fonctionne le PLU ?
Publié le :
02/12/2021
02
décembre
déc.
12
2021
Source : www.challenges.frDocument clé de l'urbanisme et de l'immobilier, comprendre les enjeux et le zonage du PLU est essentiel dans tout projet de construction ou de rénovation... Lire la suite
Historique
-
Urbanisme et construction : rappel des textes entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2022
Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022Droit public / Droit de l'urbanismeL’arrêté du 27 juillet 2021 instaure le traitement dématérialisé des demandes...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Peut-on étendre à deux mois le délai d'instruction d'une déclaration préalable pour les lotissements ?
Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022Droit public / Droit de l'urbanismeRéponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
L’évolution d’un plan local d’urbanisme à la suite de son annulation partielle
Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022Droit public / Droit de l'urbanismeLe Conseil d’État est venu clarifier l’évolution d’un plan local d’urbanisme...Source : www.actu-juridique.fr
-
Urbanisme : affichage des avis d'enquête publique et des déclarations d'intention
Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit de l'urbanismeL’arrêté du 9 septembre 2021 prévoit les caractéristiques et dimensions d'aff...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Demande de permis omettant d’anciennes irrégularités : le permis, illégal, n’est pas régularisable
Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit de l'urbanismeSi le maire délivre un permis de construire portant seulement sur de nouveaux...Source : www.efl.fr
-
L'implantation de projets photovoltaïques en zone inondable n'est possible qu'exceptionnellement
Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit de l'urbanismeUne réponse ministérielle fait le point sur les règles d'installation d'une c...Source : www.lemoniteur.fr
-
Immobilier et urbanisme: comment fonctionne le PLU ?
Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit de l'urbanismeDocument clé de l'urbanisme et de l'immobilier, comprendre les enjeux et le z...Source : www.challenges.fr
-
Comment obtenir votre permis de construire pour une maison individuelle ?
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Droit public / Droit de l'urbanismeDécouvrez comment déposer votre demande de permis de construire pour votre ma...Source : www.challenges.fr
-
Quelles sont les modalités de visite et de contrôle des travaux par l’administration ?
Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021Droit public / Droit de l'urbanismeL’autorisation d’urbanisme a une suite! L’administration dispose d’un droit d...Source : edito.seloger.com
-
Complexité des déclarations préalables pour travaux ou aménagement de bâtiment
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021Droit public / Droit de l'urbanismeM. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la trans...Source : www.senat.fr