Projets d'implantation d'éoliennes : pas de veto pour le maire, mais davantage de visibilité
Publié le :
13/05/2021
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Source : www.lemoniteur.frAlertée par un parlementaire sur la réduction de l'acceptabilité des projets d'installation de production d'énergie renouvelable et le manque de pouvoirs des maires pour les contrôler, la secrétaire d'État chargée de la Biodiversité revient sur les mesures existantes ou en cours d'adoption permettant l'implication des élus locaux en la matière... Lire la suite
Historique
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Projets d'implantation d'éoliennes : pas de veto pour le maire, mais davantage de visibilité
Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021Droit public / Droit de l'urbanismeAlertée par un parlementaire sur la réduction de l'acceptabilité des projets...Source : www.lemoniteur.fr
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Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021Droit public / Droit de l'urbanismeSoumis à consultation du public, le projet de décret d’application de la loi...
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Permis de construire : les pouvoirs du maire dans une commune soumise au RNU
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Droit public / Droit de l'urbanismeLe maire peut refuser une demande de permis de construire un lotissement s'il...Source : www.lemoniteur.fr
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Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021Droit public / Droit de l'urbanismeLe principe de liberté d'entreprendre et la nécessité d'une bonne couverture...Source : www.lemoniteur.fr
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Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021Droit public / Droit de l'urbanismeLa cour administrative d'appel de Paris a suspendu mardi 6 avril une partie d...Source : www.lemoniteur.fr
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Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021Droit public / Droit de l'urbanismeEn l’espèce, un riverain attaque l’arrêté du maire de non-opposition à la déc...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Urbanisme : cette décision pourrait être un tsunami pour tous les projets immobiliers à Toulouse
Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021Droit public / Droit de l'urbanismeÀ Toulouse, le Plan local d’urbanisme intercommunal pourrait faire l'objet d'...Source : actu.fr
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Espace boisé classé : que peut-on vraiment y construire ?
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021Droit public / Droit de l'urbanismeLe zonage des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou des plans locaux d’urbanisme...Source : www.juritravail.com
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L'évaluation environnementale systématique des PLU : une “simplification” bienvenue
Publié le : 12/03/2021 12 mars mars 03 2021Droit public / Droit de l'urbanismeL'article 40 de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de si...Source : www.weka.fr