Département Droit social
Membres :Laurène GONIN - Hélène LEVEQUE
Le Département Droit social accompagne ses clients quotidiennement sur tous les aspects sociaux qui concernent la vie de l’entreprise et les assiste tant dans la mise en œuvre de leur politique sociale que dans la gestion de leurs contentieux individuels ou collectifs.
Nous intervenons à toutes les étapes de la relation de travail, en collaboration étroite avec les services des Ressources Humaines et les Avocats du Département Droit des affaires :
Relations individuelles de travail
- Conseil et accompagnement dans la conclusion et l’exécution du contrat de travail ;
- Accompagnement dans la gestion des difficultés rencontrées à l’occasion de l’exécution du contrat de travail ;
- Accompagnement dans le processus de rupture du contrat de travail : définition du motif de licenciement, recherche des éléments de preuve, élaboration du calendrier des licenciements, préparation des divers documents requis pour les besoins de la procédure de licenciement ;
- Accompagnement et mise en œuvre de la rupture du contrat de travail des salariés protégés ;
- Négociation des accords transactionnels et ruptures conventionnelles ;
- Accompagnement des situations de dénonciation de harcèlement ou discrimination ;
- Accompagnement dans la mise en place et le suivi des procédures d’inaptitude et les problématiques liées à la sécurité des salariés;
- Contentieux de droit du travail au fond : évaluation des risques, gestion des situations de crise, procédure ou résolution amiable ;
Relations collectives de travail
- Organisation et mise en œuvre des élections professionnelles ;
- Rédaction des accords collectifs d’entreprise ;
- Suivi et assistance dans le cadre des négociations obligatoires : négociation sur les salaires, les prévisions annuelles et pluriannuelles de l’emploi, les accords sur l’égalité hommes-femmes, les seniors, l’épargne salariale etc. ;
- Mise en œuvre de restructurations : licenciements économiques collectifs, plan de départ volontaire, ruptures conventionnelles collectives (assistance en amont pour l'élaboration des différentes stratégies possibles et de leurs calendriers de mise en œuvre et gestion des relations avec l’administration du travail) ;
- Aménagement de la durée du travail ;
- Politique de prévention des risques en concertation avec les CHSCT ;
Opérations de croissance externe
- Audits d’acquisition ;
- Opérations de restructurations ;
- Harmonisation des statuts collectifs des salariés (consultation des représentants du personnel, accords de substitution) ;
Conseil et contentieux en protection sociale
- Epargne salariale : rédaction des accords de participation et intéressement
- Contentieux URSSAF ;
- Accidents du travail et faute inexcusable de l’employeur ;
- Responsabilité pénale de l’employeur ;